1. Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application FermeDirect Gabon, qui met en relation consommateurs, producteurs et transporteurs pour l’achat, la vente et la livraison de produits agricoles au Gabon. En créant un compte et en utilisant l’application, vous acceptez les présentes CGU. Sinon, veuillez ne pas utiliser l’application.
2. Description du service
- Consommateurs : parcourir le catalogue, passer des commandes, choisir adresse et méthode de paiement, suivre les commandes.
- Producteurs : proposer des produits, gérer les commandes, assigner un transporteur, mettre à jour le statut (confirmation, préparation).
- Transporteurs : consulter les commandes assignées, mettre à jour le statut de livraison (en route, livrée).
Paiements : Mobile Money (Airtel, GMAC Pay, Gabon Telecom) ou à la livraison, selon les options proposées.
3. Inscription et compte
Informations exactes et à jour (téléphone, mot de passe, nom, etc.). Responsabilité de la confidentialité des identifiants et des actions depuis le compte. Droit de l’éditeur de suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’usage frauduleux.
4. Utilisation
Conformité aux lois gabonaises et aux présentes CGU. Pas d’usurpation d’identité ni de fausses informations. Producteurs : produits conformes à la description et aux règles sanitaires. Transporteurs : livraison dans les conditions convenues.
5. Commandes et paiements
Commande ferme et définitive une fois validée, sous réserve des annulations prévues. Prix en FCFA ; frais de livraison et commissions communiqués avant validation. Paiement Mobile Money ou à la livraison selon les instructions.
6. Livraison et litiges
Délais et zones dépendent des transporteurs et producteurs. FermeDirect n’est pas responsable des retards ou dommages imputables à ceux-ci. Litiges : signalement via l’application ou coordonnées de contact ; médiation possible dans la mesure des moyens.
7. Propriété intellectuelle
L’application, son contenu et les marques associées sont protégés. Pas de copie, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite.
8. Limitation de responsabilité
FermeDirect est une plateforme de mise en relation. Responsabilité limitée au bon fonctionnement technique et au respect des CGU. Pas de responsabilité pour les actes ou manquements des utilisateurs ni pour les dommages liés aux produits ou livraisons.
9. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés des changements importants. Poursuite de l’utilisation = acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Droit gabonais. Tribunaux compétents du Gabon.
11. Contact
Coordonnées dans l’application (écran À propos ou support).